Déposer une demande d'urbanisme

Il est désormais possible pour tout usager (particulier, professionnel, architecte, notaire, géomètre…) de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en version dématérialisée sur une plateforme en ligne dédiée.

A noter que, lorsqu’un dossier a été déposé sur le guichet unique, les pièces complémentaires relatives à celui-ci doivent obligatoirement être déposées sur ce même site.

Le dépôt numérique sur le guichet unique n’est pas obligatoire. Toute demande d’autorisation d’urbanisme peut toujours être retiré et transmise en version papier à la mairie. Vous trouverez également les différents formulaires à imprimer directement chez vous en cliquant sur le lien suivant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le dépôt en ligne, c’est...

- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée.

- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou
d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.

- Une démarche écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de
multiples exemplaires.

- Plus d’efficacité et de transparence sur le traitement de votre demande, grâce à un circuit entièrement
dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de
l’administration.

Comment déposer ma demande en ligne ?

Rendez-vous sur le site du guichet unique: https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner sur le dépôt de votre demande une notice explicative est disponible en cliquant ici.

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