Démarches administratives
Le site service-public.fr répond à toutes vos questions administratives telles que :
Citoyenneté : état-civil, passeports, carte d'identité, élections...
Famille : Allocations familiales, naissances, mariages, pacs, scolarité...
Santé, social : carte vitale, chômage, RSA, personnes âgées, handicap...
Travail : concours, retraite, démission, période d'essai, CDD...
Logement : allocations logement, permis de construire, fin de bail, logement social...
Transport : carte grise, permis de conduire, contrôle technique, infractions...
Argent : crédit immobilier, permis de conduire, assurance, impôts, surendettement...
Justice : casier judiciaire, plainte, aide juridictionnelle...
Etranger : titres de séjour, attestation d'accueil, regroupement familial...
Loisirs : animaux, permis de bateau, tourisme, permis de chasser...
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Sécurité routière et permis de conduire
En 2024, la France a introduit plusieurs mesures visant à renforcer la sécurité routière et à moderniser les procédures liées au permis de conduire. Voici un aperçu des principaux changements :
Abaissement de l'âge légal pour le permis de conduire
Depuis le 1er janvier 2024, l'âge minimum requis pour obtenir le permis de conduire de catégorie B a été abaissé de 18 à 17 ans, offrant ainsi aux jeunes la possibilité de conduire plus tôt.
Dématérialisation du permis de conduire
Depuis le 14 février 2024, il est possible d'intégrer son permis de conduire dans l'application France Identité, offrant ainsi une version numérique accessible depuis un smartphone. Plus d'informations sont disponibles sur le site : https://france-identite.gouv.fr/.
Stages de récupération de points
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière permettent aux conducteurs de récupérer jusqu'à 4 points sur leur permis de conduire, comme le précise Mme Elodie Rabouteau, spécialiste du permis à points depuis plus de 18 ans. Ces sessions agréées par la préfecture, d'une durée de deux jours consécutifs, sont animées par deux professionnels. Pour être éligible, le conducteur doit avoir un permis valide, avoir perdu des points et ne pas avoir participé à un stage points depuis au moins un an et un jour. Des informations supplémentaires et les modalités d'inscription sont disponibles sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/.
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L, incluant les motos, scooters à deux et trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles motorisés.
Nouveaux équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules neufs
Depuis le 6 juillet 2024, tous les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de dispositifs de sécurité automatisés, notamment une boîte noire, un système de détection de somnolence et un assistant de vitesse intelligent. Ces mesures visent à améliorer la protection des conducteurs et des passagers.
Suppression de la carte verte d'assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus tenus d'apposer la vignette d'assurance sur leur véhicule ni de détenir la carte verte d'assurance. La preuve de l'assurance est désormais vérifiée par les forces de l'ordre via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Il demeure toutefois impératif de maintenir une assurance en vigueur pour circuler légalement. Plus d'informations sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-automobile-suppression-carte-verte-avril-2024.
Ces mesures ont pour objectif d'améliorer la sécurité sur les routes et d'adapter la législation aux évolutions technologiques et sociétales.
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Vos démarches ANTS grâce à l’application Simplimmat
Découvrez Simplimmat, la dernière actualité de l'ANTS, une application qui facilite les démarches liées à l'achat ou à la vente d'un véhicule d'occasion. Accessible gratuitement et en toute sécurité à tous les résidents français, Simplimmat simplifie considérablement vos formalités. Téléchargez-la dès maintenant depuis Google Play ou l'Apple Store via ce lien sécurisé : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
Grâce à la numérisation des procédures, il est possible de procéder à la cession administrative de véhicule ou de demander une nouvelle carte grise en quelques minutes, sans passer par des documents papier.
En favorisant l'utilisation de ces procédures en personne, les vendeurs et les acheteurs réduisent les chances d'erreur lors de la saisie des informations de transaction, ce qui permet de prévenir d'éventuels problèmes ultérieurs.
Simplimmat permet de vérifier en temps réel l'identité de l'acheteur en enregistrant automatiquement la date et l'heure de la transaction, préservant ainsi toute sanction ultérieure. Par ailleurs, l'application permet de vérifier immédiatement l'identité du vendeur afin d'assurer la fiabilité du véhicule.
Bien que le site de l'ANTS ait des fonctionnalités similaires, l’application Simplimmat se distingue par sa rapidité et sa sécurité accrues. Vous avez la possibilité de faire des démarches en ligne ou via l'application. En cas de difficultés, rendez-vous dans une maison France Services à proximité, sur le site Portail Carte Grise ou consultez la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat